Pouvoir d'achat des français — Texte n° 1721
Amendement N° 20 rectifié (Retiré)
Publié le 2 avril 2019 par : M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville.
Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français
Après l'article 5 (consulter les débats)
I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé :
« M. – Les consommations d’électricité et de gaz naturel. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement proposent de diminuer la TVA sur les consommations d’électricité et de gaz naturel. Cette TVA est aujourd’hui fixée à 20 %. Il est proposé de la baisser à 5,5 %. La consommation d’électricité et de gaz constitue une consommation de première nécessité, du quotidien. Or, une TVA à 20 % pénalise significativement le budget de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. Baisser la TVA constituerait donc une mesure de pouvoir d’achat salutaire.
Notons que la puissance publique devra mobiliser tous les moyens nécessaires pour s’assurer que cette baisse de TVA se répercute directement sur les prix à la consommation.
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