Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD2076 (Irrecevable)

(5 amendements identiques : CL104 CF127 CD2003 CD1928 CD1969 )

Publié le 9 mai 2019 par : Mme Brulebois, M. Arend, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Cazenove, M. Daniel, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Fiévet, M. Kerlogot, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme Rilhac, Mme Rossi, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Véran, M. Vignal.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’an dernier, trottinettes et monoroues confondues, soit quelques 50 000 « engins de déplacement personnel » (EDP) ont été vendues en France, selon le patron des magasins Mobility Urban, Christophe Bayart.

Pratique, silencieux et rapide, ce nouveau mode de transport est partout en pleine extension et ce n’est pas fini.

Ce marché continuerait sa croissance et doublerait tous les ans, selon la Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FP2M).

La trottinette électrique se faufile maintenant partout sur les voies urbaines et aussi dans les campagnes.

Malheureusement, selon les derniers chiffres de la Sécurité Routière, les accidents à trottinette électrique ont fait un bond eux aussi de 23% en 2017, 284 blessés et 5 tués en trottinette ou à rollers sont à déplorer.

C'est en ville que l’on recense le plus grand nombre d'accidents. En première ligne des accidents on note des collisions avec des voitures, des scooters et des vélos.

Les résultats d’une étude américaine montrent que les blessures à la tête sont les plus fréquentes (40%)

Les trottinettes électriques ne sont pas dans le code de la route. On les assimile donc à des piétons, parfois à des vélos.

Le présent amendement vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques en rendant obligatoire le port de casque.

S’il veut encourager le développement d’autres mobilités pour réduire l’utilisation de la voiture et compte tenu de l’engouement pour la trottinette, le législateur se doit de renforcer la législation pour garantir la sécurité de modes de déplacement qu’il encourage. Elle doit donc s’adapter rapidement à cette situation nouvelle .

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