Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD99 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CD153 CD114 CD65 CD30 CD11 )

Publié le 6 mai 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly.

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Des représentants des agences de l’eau. »

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau.

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