Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL223 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Au début de l’alinéa 14, substituer au mot :

« Une »,

le mot :

« Trois ».

Exposé sommaire :

Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plus petits effectifs de s’exprimer tout au long de l’examen d’un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le second droit de tirage offert aux présidents de groupes peut s’avérer insuffisant sur le temps d’une session. Cet amendement propose donc que ce second droit de tirage, qui ouvre du temps supplémentaire au seul groupe demandeur, soit porté à 3 par session.

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