Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL238 (Retiré)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« vingt‑quatre heures après »

les mots :

« lors de la Conférence des Présidents suivant ».

Exposé sommaire :

Le délai de 24 heures, après la mise à disposition du texte adopté, prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de demander le retour à la procédure ordinaire. Il faut laisser aux députés le temps d’apprécier l’intérêt d’un retour à la procédure ordinaire pour l’examen d’un texte précis et de pouvoir en débattre au sein de leur groupe.

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