Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL241 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit qu’une seule séance hebdomadaire sera désormais consacrée aux questions au Gouvernement, sans – notons-le – préciser la durée de cette séance. Pourtant, les séances de questions au Gouvernement du mardi et du mercredi sont deux rendez-vous hebdomadaires pour un grand nombre de nos concitoyens. C’est un des rares moments parlementaires que les Français suivent de manière régulière et assidue. Toute décision les concernant doit donc être prise en vue de l’approfondissement de ce lien, et non simplement pour satisfaire les agendas des ministres. Il s’agit d’une des prérogatives essentielles de contrôle de l’action du Gouvernement par les députés, c’est pourquoi il convient de ne pas la brader. Du reste, le Règlement actuel n’empêche pas que l’Assemblée décide de ne tenir qu’une seule séance hebdomadaire. La modification, telle que prévue par cet article, empêcherait un futur Président de l’Assemblée de prévoir deux séances hebdomadaires.

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