Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL31 (Retiré)
Publié le 15 mai 2019 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il peut en être de même si un précédent rappel au Règlement émanant d’un député du même groupe avait le même objet. » »
Exposé sommaire :
L'article 13 réduit la possibilité de multiplier les rappels au Règlement. Le président de séance pourrait ainsi retirer la parole à un orateur « si un précédent rappel au Règlement avait le même objet ». Cependant, il faut a minima permettre à chaque groupe de s'exprimer sur un même sujet. La rédaction actuelle n'est donc pas satisfaisante et doit être revue.
C'est le sens de cet amendement.
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