Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 188 (Non soutenu)

(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 202 261 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Minot.

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Exposé sommaire :

La possibilité pour chaque député de s’inscrire sur un article est un outil fondamental dans l’exercice du mandat qui lui a été confié. Le renier, c’est entraver l’exercice démocratique. Une fois encore, la majorité confond vitesse et précipitation en montrant le peu de considération qu’elle porte au débat démocratique dans notre pays, en lui préférant un autoritarisme législatif très loin des attentes des Français. Il convient de rappeler que cette mesure contrevient à la liberté d’expression qui est un droit individuel propre à chaque député.

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