Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 14 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 27 51 144 188 202 261 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Meunier, M. Bony, M. Deflesselles, M. Bazin, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Dive, M. Descoeur.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article limite considérablement la possibilité d’expression des députés. Alors que chaque député doit pouvoir s’exprimer sur un texte, cet article prévoit de limiter la parole sur un article à un député par groupe. Ce qui fait l’essence du Parlement, à savoir l’expression d’une pluralité de point de vue, se trouve ici bloquée.
C’est pour s’opposer à cette atteinte manifeste des droits des parlementaires que nous proposons la suppression de cet article.
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