Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 498 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 261 287 298 350 392 442 488 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Viry.
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Exposé sommaire :
Limiter à un orateur par groupe les interventions sur la discussion des amendements restreindrait gravement les droits des députés de l’opposition et la capacité de tous à s’exprimer librement sur un texte. L’enrichissement des projets et des propositions de lois par les députés en serait grandement limité.
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