Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 261 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 144 188 202 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Fasquelle.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 25 prévoit que les interventions des commissions et des députés sur les articles du texte en discussion ne peuvent excéder deux minutes, dans la limite d’un orateur par groupe et d’un député n’appartenant à aucun groupe, sous réserve des dispositions de l’article 54, alinéa 5. Les orateurs des groupes sont désignés par leur président ou son délégué.
Il s’agit à nouveau d’une limitation anormale des droits de l’opposition et des parlementaires.
Il convient dès lors de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.