Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 8 (Retiré avant séance)
(22 amendements identiques : 14 27 51 144 188 202 261 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 29 mai 2019 par : Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lorion, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Furst, M. Ramadier, M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l'article 25 qui prévoit une importante restriction du droit de parole des députés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.