Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 144 (Non soutenu)
(22 amendements identiques : 8 14 27 51 188 202 261 287 298 350 392 442 488 498 527 543 557 586 596 623 687 815 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Verchère.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés avec la limitation des interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes.
En effet, les députés ont une voix personnelle et sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres de groupes parlementaires. Limiter la discussion d’un article à un orateur par groupe revient à porter une atteinte grave à leur liberté de parole ainsi qu’à la diversité des débats, ce qui est contraire aux principes mêmes de la Constitution.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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