Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 598 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Furst, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« identiques »,
insérer les mots :
« dans leurs dispositifs et leurs exposés des motifs ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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