Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 550 (Retiré)

(14 amendements identiques : 387 670 1223 1297 1386 1610 1665 1861 2231 2459 2563 2594 3233 3319 )

Publié le 6 juin 2019 par : Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de renforcer les dispositifs d’incitations économiques du Plan vélo et mobilités actives présentés par le Premier Ministre le 14 septembre 2018 afin d’atteindre l’objectif fixé de triplement de la part modale du vélo dans les déplacements.

Il rétablit la possibilité de cumuler le bénéfice du forfait mobilité durable (faisant suite à l’actuelle indemnité kilométrique vélo) et de la prime transport (remboursement de 50 % de l’abonnement transport en commun ou un service de location de vélos), dans le cadre de l’usage combiné du vélo et du transport public.

Selon l’article 26, dans sa rédaction actuelle, le salarié doit choisir chaque mois entre le forfait mobilité durable et le remboursement de son abonnement TC. Bien que cette souplesse (« chaque mois ») permette de tenir compte de la saisonnalité de l’usage du vélo (notamment dans certaines régions), l’impossibilité de cumuler le bénéfice des deux dispositifs est en revanche un recul vis-à-vis de l’indemnité kilométrique vélo mise en place en février 2016 et n’encourage pas l’intermodalité vélo/TC.

Cet amendement propose au salarié de pouvoir cumuler le forfait mobilité durable et la prime transport.

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