Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Sous-Amendement N° 323 à l'amendement N° 285 (Rejeté)

Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire :

Le groupe Socialistes et apparentés a relayé les inquiétudes formulées par des milliers de chercheurs quant à la dangerosité d’une telle disposition visant à permettre au Gouvernement de déroger à l’ensemble des règles applicables en terme d’urbanisme, d’environnement et de voirie.

La majorité doit entendre le message unanime des professionnels : une telle disposition est dangereuse. Elle l’a d’ailleurs partiellement entendu puisque les dérogations qui étaient initialement prévues en matière de commande publique ont été supprimées.

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de cet alinéa.

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