Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 4 (Retiré)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux, une consultation des donateurs est organisée afin de recueillir le consentement de ceux-ci. Les modalités d’organisation de cette consultation sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement précisant que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
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