Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2059 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Brindeau.
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« Lorsque la demande de mise en œuvre d’une assistance médicale à la procréation fait l’objet d’un avis négatif de la majorité de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, le ou les demandeurs ont la possibilité de bénéficier d’un nouvel avis fondé sur les éléments de leur dossier et sur une nouvelle évaluation médicale et psychologique. Si le deuxième avis est négatif, il ne peut être donné suite à la mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l’alinéa 37 de l’article premier prête à confusion. En excluant de la réalisation de l’AMP le ou les médecins ayant exprimé un avis négatif ou des doutes sur l’opportunité de sa réalisation, elle laisse supposer que l’évaluation des candidats à l’AMP par l’équipe médicale est purement formelle.
Le présent amendement propose, dans un souci de clarification, de prévoir un mécanisme « d’appel ». En cas d’avis négatif de la première équipe médicale, les demandeurs ou la demandeuse auront la possibilité de faire appel à un deuxième avis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.