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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF122C (Adopté)

(3 amendements identiques : CE14C 160C 198C )

Publié le 16 octobre 2019 par : M. Sempastous, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, M. David Habib, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, M. Juanico.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture450 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0450 000
TOTAUX450 000450 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » afin d’abonder l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 en faveur du soutien aux organisations de producteurs.

En cohérence avec les objectifs des lois « Sapin 2 » et « EGALIM », les organisations de producteurs (OP) et leurs associations (AOP) contribuent, à travers la mutualisation des moyens, au rééquilibrage des relations commerciales que les producteurs entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière. En cohérence avec les objectifs de l’action n° 21 du programme 149, elles permettent également de mieux adapter l’offre à la demande, d’instaurer une transparence des transactions et de promouvoir des méthodes de production respectueuses de l’environnement.

C’est pourquoi l’État doit renforcer son soutien à ce type de structure, notamment en matière d’ingénierie et d’accompagnement.

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