Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 118 (Rejeté)
(28 amendements identiques : AS250 AS300 AS889 AS676 AS557 AS876 AS575 100 101 111 127 164 378 499 527 649 676 838 903 930 1026 1032 1101 1198 1339 1613 1817 2012 )
Publié le 23 octobre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Biémouret.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 56 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
Ces alinéas vont augmenter la précarité de nombreuses familles. C'est pourquoi il est demandé leur suppression.
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