Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 366A (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Aubert, M. Abad, M. Bazin, M. Peltier, M. de Ganay, Mme Le Grip.
Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 5 :
«
».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d'achat des ménages en évitant l'augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.