Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 376C (Adopté)

(6 amendements identiques : CE61C CF156C 128C 291C 352C 363C )

Publié le 31 octobre 2017 par : M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À la fin du premier alinéa de l'article 9‑2 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 6 milliards d'euros » est remplacé par les mots : « 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'État ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à traduire l'engagement du Président de la République de porter l'enveloppe du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) à 10 milliards d'euros. Cet engagement a été réaffirmé par le gouvernement devant la représentation nationale et confirmé dans les documents budgétaires se rapportant à la mission « Cohésion des territoires ». Il s'agit d'une excellente mesure qui permettra d'assurer un financement de l'ANRU au niveau des besoins des projets prévus dans le programme, à condition que les crédits budgétaires nécessaires soient bien inscrits au sein du programme 147. Seuls 15M€ de crédits sont à ce stade prévus au PLF 2018 pour l'ANRU.

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