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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 388 (Rejeté)

(1 amendement identique : 535 )

Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Carvounas, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de maintenir l’obligation pour les communes de 100.000 habitants et plus de mettre en place des mairies de quartier.

Les Français expriment une demande constante de proximité, ce que le « Grand débat » souhaité par le Président de la République, a pleinement confirmé.

Il serait dès lors surprenant qu’à l’occasion de ce projet de loi les dispositions relatives aux mairies de quartier soient vidées de leur substance. Ce serait d’autant moins compréhensible que la règle est particulièrement souple dans ses modalités puisque les communes peuvent prévoir qu’une mairie de quartier soit commune à plusieurs quartiers.

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