Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2117 (Tombe)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Sage, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AD (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence de l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2030 ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer à la seconde occurrence de l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
La réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique s’inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique, ce qui va dans le bon sens.
Toutefois, prévoir une diminution à horizon 2040 paraît extrêmement timide eu égard aux enjeux environnementaux. La France doit se hisser parmi les nations les plus volontaristes et se doit de montrer l’exemple.
C’est pourquoi cet amendement prévoit de réduire de dix ans les délais contraignants en matière de réduction de mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique.
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