Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2276 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1159 )
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Wulfranc.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« ainsi que de leurs prix et du lieu de disponibilité le plus proche ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter l’obligation d’information des fabricants et importateurs de biens d’informer aux revendeurs en matière de pièces détachées dans l’optique de faciliter et systématiser le recours à ces pièces détachées et à la réparation de biens meubles.
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