Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1014 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 47 BA (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article voté au Sénat qui assouplit l’imposition sur les plus-values.
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