Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 406 (Rejeté)

Publié le 17 février 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Meunier, M. Lorion, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Diard.

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Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial des clercs et employés de notaire.

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