Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 505 (Rejeté)
(18 amendements identiques : 11353 29408 29409 29410 29411 29412 29413 29414 29415 29416 29417 29418 29419 29420 29421 29422 29423 35906 )
Sous-amendements associés : 42394 42396 42515 42517 42518 42519 42530
Publié le 23 février 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Bony, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Meunier, M. Lorion, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Kuster, M. Diard.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« tenant compte de la pénibilité des emplois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein.
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