Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC106 (Adopté)
Publié le 16 juin 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Door, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Ramadier, M. Descoeur, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Pauget, M. Bazin, M. Cattin.
Proposition de loi N° 2951 créant la fonction de directeur d’école
Avant l'article 1er
A la première et à la deuxième phrases de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire ».
Exposé sommaire :
Il est bon de préciser que chaque école maternelle, primaire ou élémentaire, puisse avoir un directeur.
Lorsque des écoles maternelles et élémentaires ont fusionné, il faut parler d'école primaire.
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