Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS111 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte dont nous discutons aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Or, aujourd’hui, ce sont plus de 120 territoires qui se préparent, selon des degrés de maturité différents, pour devenir territoire habilité. Ils sont accompagnés dans leur démarche tant localement que nationalement pour mettre en œuvre le droit à l’emploi. De fait, l’association« Territoires zéro chômeur » demande que l’expérimentation soit prolongée pendant 8 ans et étendue à 100 nouveaux territoires. Nous proposons en conséquence avec cet amendement de déplafonner le nombre de territoires éligibles à l’expérimentation.
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