Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 172 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Après l'article 10 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à huit ans.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation de 5 à 8 ans. Il répond à une préoccupation soulevée par l’association Territoires Zéro chômeur de longue durée.
En l’état, le texte prévoit une durée totale de 5 ans, ce qui inclut la période d’habilitation (qui se fera au fil de l’eau sur 3 ans). Cet amendement vise donc à prolonger la période totale de l’expérimentation afin que chaque territoire puisse expérimenter sur cinq années pleines à compter de son habilitation.
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