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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1668C (Retiré)

(1 amendement identique : DN3C )

Publié le 27 octobre 2020 par : M. Chassaigne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces90 000 0000
Soutien de la politique de la défense30 000 0000
Équipement des forces0120 000 000
TOTAUX120 000 000120 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons transférer une partie de l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire de l’action 06 du programme 146 « Équipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et son action 5 « Logistique et soutien interarmées », ainsi que vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et son action 58 – « Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme »Préparation et emploi des forces » ».

La modernisation de la dissuasion nucléaire qu’implique cette hausse du budget alloué n’est pas nécessaire si l’on se positionne dès à présent vers une sortie progressive et multilatérale de cet armement. La France a signé des traités visant à interdire les armes nucléaires et devrait initier une conférence mondiale pour un désarmement global. Baisser le budget affecté au nucléaire militaire constituerait un signe fort auprès des partenaires de la France pour faire aboutir cette exigence d’une négociation mondiale.

A l’inverse, augmenter les moyens consacrés à la préparation et à l’équipement des forces conventionnelles répond à des besoins essentiels, notamment pour répondre au sous-investissement chronique dans les « petits équipements », souligné dans le rapport d’information du 16 septembre 2020 sur « la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en »petits« équipements ».

Le rapport précise notamment « qu’en dépit de leur importance dans l’équipement de nos armées et du sérieux des enjeux qui s’attachent à leur qualité, les « petits » équipement apparaissent aujourd’hui comme le parent pauvre de nos arsenaux. La situation évoque même une dangereuse tendance à la paupérisation des armées – ou, à tout le moins, au mitage de leurs capacités – qui s’opère paradoxalement « par le bas », c’est-à-dire par les équipements qui ne sont pourtant ni les plus complexes, ni les plus coûteux. Les causes de cette tendance sont à rechercher en premier lieu dans le sous-financement chronique de ces « petits » équipements. »

Le « sous-investissement chronique » dénoncé dans le rapport tient également à la dispersion des dépenses consacrées aux « petits équipements » au sein des trois programmes de la mission et au fait "de privilégier dans une période de fortes contraintes budgétaires, le financement des équipements jugés les plus emblématiques ou les plus structurants – les programmes à effet majeur –, au détriment de celui de « petits » équipements".

Aussi, nous souhaitons retirer à l’action 06 « Dissuasion » 120 000 000 €, sur les 4 120 299 997 € du budget affecté à ce poste, afin de transférer 90 000 000 € vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » au regard de l’importance des besoins concernant l’opération stratégique « Equipements d’accompagnement et de cohérence » (EAC) au sein du programme 178 pour l’acquisition sur étagère de « petits » équipements de différentes sortes, tels que les munitions « non complexes », et par ailleurs 30 000 000 € vers le programme 212 « Soutien de la politique de défense » qui rassemble les besoins concernant l’opération stratégique « Entretien programmé du personnel (EPP) relative notamment à l’habillement du personnel militaire et au « soutien de l’homme » en vivres et en matériels opérationnels.

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