Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2416 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Perrut, Mme Tabarot, M. Boucard, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Menuel, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Viry, M. Cinieri, M. Reda, M. Descoeur, M. Vatin, Mme Valentin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit le versement d’une aide de 80 millions d’euros de la CNSA aux départements, afin de contribuer au financement de la prime COVID pour le personnel de service d’aide et d’accompagnement à domicile. (SAAD)

D’initiative sociale, solidaire et volontaire le dispositif de Marpa accueille des personnes âgées de plus de 60 ans, seules ou en couple, autonomes et valides dans des résidences de moins de 25 résidents et s’inscrit dans une démarche de lutte contre les exclusions et l’isolement.

Cet amendement vise à ce que cette aide exceptionnelle puisse également être octroyée au personnel des 200 maisons d’accueil et de résidence pour personnes âgées (Marpa).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.