Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP725 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et, lorsqu’elle y procède, du recrutement d’un ministre du culte ».
Exposé sommaire :
Le recrutement d’un ministre du culte est différent selon les religions. L’alourdissement de manière systématique de la procédure de recrutement d’un ministre du culte va principalement pénaliser inutilement des organisations religieuses qui respectent les lois de la République.
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