Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° CF206 (Rejeté)

(1 amendement identique : 172 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer l'alinéa 17.

Exposé sommaire :

Le présent amendement entend garantir les ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie. Les dispositions du présent projet de loi de finances conduiraient à casser la dynamique en faveur du développement des entreprises, TME, PME et des territoires et à déstabiliser profondément un réseau en pleine mutation. L'impact sur l'emploi au sein des CCI risque d'être majeur comme l'ont montré les récents mouvements sociaux.

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