Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE1507 (Adopté)

Publié le 16 avril 2018 par : Mme Limon, M. Dirx, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.

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Compléter l'alinéa 2 par les mots suivants :

« , en veillant à ne pas remettre en cause l'équilibre d'exploitation desdites sociétés. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à appeler l'attention du gouvernement sur le modèle économique particulier des sociétés coopératives. Celles-ci, afin d'être performantes et ainsi pouvoir redistribuer le maximum de profits aux associés-coopérateurs doivent sans cesse investir dans des matériaux agricoles de plus en plus coûteux.

De tels investissements, et les amortissements qui les accompagnent, sont nécessairement fonctions du temps d'adhésions des associés-coopérateurs auxdites sociétés. Ainsi, assouplir plus que de besoin les conditions de sortie des associés-coopérateurs auraient pour vocation de mettre en danger le modèle économique de ces sociétés.

Le gouvernement, dans le cadre des ordonnances qu'il aura à prendre, devra trouver un juste équilibre permettant de protéger les associés-coopérateurs tout en préservant la stabilité économique et l'équilibre d'exploitation des sociétés coopératives.

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