Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1786 (Adopté)
(1 amendement identique : CD484 )
Publié le 17 avril 2018 par : M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et en permettant la mise en œuvre effective des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ».
Exposé sommaire :
La séparation de la vente de produits phytopharmaceutiques et du conseil à leur utilisation semble séduisante dans l'optique de réduction de leur utilisation. Cet objectif ne sera pas atteint si le principal instrument du Plan Ecophyto II est dans le même temps mis à mal par la séparation de vente et du conseil. Afin de s'en assurer, cet amendement propose de préciser que la séparation de la vente et du conseil s'inscrive en parallèle du dispositif ambitieux des CEPP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.