Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1082 (Retiré)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.

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Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :

« Le taux révisé doit être supérieur ou égal au précédent taux. »

Exposé sommaire :

Malgré l'obligation légale pour les entreprises d'au moins 20 salariés d'embaucher au moins 6 % de personnes handicapées, les personnes handicapées ne représentent aujourd'hui qu'à peine 3,5 % des salariés du secteur privé. Les personnes handicapées ne représentent par ailleurs qu'environ 5 % des fonctionnaires. La faiblesse de ces taux traduit d'importantes difficultés pour les personnes handicapées à trouver un emploi : en 2017, le taux de chômage des personnes handicapées (19 %) était presque deux fois plus élevé que la moyenne nationale (10 %).

Le présent amendement précise les modalités de revoyure du taux d'obligation d'emploi des personnes handicapées afin de mieux valoriser l'emploi direct des personnes handicapées.

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