Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1158 (Sort indéfini)
(41 amendements identiques : CL590 CL267 CL35 CL778 CL20 CL1292 CL326 CL1331 CL448 CL104 CL947 CL561 CL214 CL284 CL1097 CL146 20 63 92 129 194 231 265 334 473 494 666 732 776 1213 1265 1342 1450 1549 1695 1735 1990 1998 2054 2323 2434 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette proposition vient durcir les conditions de recevabilité des amendements et limite le pouvoir fondamental des députés en le conditionnant largement à la bonne volonté du pouvoir exécutif. En conditionnant, notamment, la recevabilité d'un amendement à son "lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture", l'on conditionne ici la recevabilité à l'interprétation arbitraire, et l'on ouvre le risque de voir l'idéologie primer sur le bien commun.
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