Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL326 (Adopté)
(41 amendements identiques : CL590 CL267 CL35 CL778 CL20 CL1292 CL1331 CL448 CL104 CL947 CL561 CL214 CL284 CL1097 CL146 20 63 92 129 194 231 265 334 473 494 666 732 776 1158 1213 1265 1342 1450 1549 1695 1735 1990 1998 2054 2323 2434 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu'ils jugent pertinents, en dehors des limites constitutionnelles déjà édictées. Le déséquilibre dans l'initiative des lois étant d'ores et déjà très prégnant en faveur de l'exécutif, le droit d'amendement demeure dans les faits le principal outil législatif des parlementaires. Le restreindre conduirait à renforcer encore l'emprise de l'exécutif sur le législatif.
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