Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL912 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2018 par : M. Marilossian, Mme Gayte, M. Besson-Moreau, M. Chalumeau, M. Cesarini, Mme Gipson, M. Cédric Roussel, M. Daniel, M. Buchou, Mme Dubré-Chirat, M. Ardouin, Mme Gomez-Bassac, Mme Pascale Boyer, M. Morenas, Mme Tiegna, Mme Marsaud, Mme De Temmerman, Mme Valetta Ardisson, M. Pichereau.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 15
Au dernier alinéa de l'article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, soutenu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMFR), propose de renforcer la notion de « péréquation » pour les territoires, en particulier ruraux.
Dans cette démarche, l'engagement pour une péréquation plus juste doit être renforcée dans la Constitution.
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