Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 196 (Rejeté)

(9 amendements identiques : 13 63 136 142 173 187 224 238 279 )

Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. de la Verpillière.

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À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 16 avril 2019 »

la date :

« 15 avril 2019 ».

Exposé sommaire :

Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

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