Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 23845 (Rejeté)

Sous-amendements associés : 41892

Publié le 18 février 2020 par : M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :

« universel de retraite »

les mots :

« de retraite par points ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée.

Il apparait en effet que le qualificatif d’universel est manifestement inadapté à cette réforme qui a d’abord pour effet d’instaurer un système de retraite par points qui, bien qu’uniformisé, ne peut prétendre être universel comme le souligne le Conseil d’État lui-même.

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