Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 754 (Retiré)

(3 amendements identiques : 800 1512 1881 )

Publié le 27 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 4 (consulter les débats)

À l’alinéa 29, substituer aux mots :

« Celui »

les mots :

« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».

Exposé sommaire :

Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit.

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