Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 323 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AS159 AS229 511 1070 1076 )

Publié le 23 octobre 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit d'attribuer un intéressement aux établissements de santé qui réaliseront des économies en matière de prestations et de prescriptions de soins. Le montant de l'intéressement sera proportionnel aux économies réalisées.

Alors que les établissements de santé sont compressés financièrement, cet article poursuit dans la logique de pilotage par les chiffres de notre système public de soins.

Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.

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