Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'article 4 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire dans les 30 jours qui précèdent, pendant, et dans les quinze jours qui suivent les Jeux, dans un rayon de 500 mètres de distance des sites.
Avec cet amendement, nous proposons de supprimer l'alinéa 2 afin d'éviter une invasion de la publicité là où le code de l'environnement tend à la limiter, et notamment d'empêcher que les sponsors n'envahissent certains monuments historiques destinés à accueillir certaines compétitions.
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