État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 407 (Retiré)
(1 amendement identique : 842 )
Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brun, M. Straumann, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Dive, M. Hetzel, M. Aubert, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 23 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« Nord, »,
insérer les mots :
« de la Savoie, ».
Exposé sommaire :
Les départements mentionnés dans l'alinéa 5 de l'article 23 pour l'expérimentation ont effectivement des profils divers.
Cependant, les territoires de montagnes qui connaissent des particularités ne sont pas représentés : pour prendre un exemple, les saisonniers sont plus nombreux en montagne qu'ailleurs et sont, par nature, appelés à changer de domicile plus fréquemment que l'ensemble de la population. L'expérimentation qui vise à dispenser les demandeurs de cartes nationales d'identité, de passeports, de permis de conduire et de certificats d'immatriculation des véhicules de fournir une pièce justificative de domicile devrait inclure un département connaissant ce type de spécificités.
C'est pourquoi il convient d'inclure le département de la Savoie pour avoir une vision plus juste des conséquences du dispositif avant de le généraliser à l'ensemble du territoire national.
Tel est l'objet de cet amendement.
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