Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 278 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2018 par : M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Après le mot :
« ferroviaire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« et en modifier la gouvernance pour l'ouvrir aux représentants des usagers. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les pouvoirs d'intervention des usagers. La qualité du service requiert ne effet l'expression des besoins des usagers du service public ferroviaire. C'est le sens du présent amendement.
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