Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1299 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 11° bis Le même article L. 6323‑11‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce montant et ce plafond sont fixés à un niveau au moins égal à 1,6 fois ceux prévus au premier alinéa de l'article L. 6323‑11 ». »
Exposé sommaire :
Lors de l'examen en commission des Affaires sociales, la Rapporteure nous a présenté cet amendement qui vise à garantir une majoration claire du niveau d'alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés. Ce niveau, défini par décret, devra être au moins égal à 1,6 fois celui défini pour l'alimentation de droit commun. Pour une alimentation fixée à 500 euros par an, le CPF des non-salariés sera donc abondé - comme l'exposé des motifs du projet de loi le prévoit d'ailleurs - de 800 euros. Un même écart sera garanti pour le plafond de droits inscrits.
Malheureusement, la Rapporteure a décidé de retirer cet amendement dont nous partageons l'objectif. C'est pourquoi nous le représentons aujourd'hui devant vous. Nous ne doutons pas que la Rapporteure saura apporter son soutien à sa propre proposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.