Proposition de loi N° 2576
visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
écrite par Josiane Corneloup
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Xavier Breton, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Éric Pauget, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Compte‑tenu de l’augmentation constante du nombre de maladies nécessitant une transplantation et des listes d’attentes grandissantes, les malades français, grâce à la mondialisation et à internet trouvent des solutions rapides pour traiter leurs problèmes médicaux.
Ils peuvent aujourd’hui prendre rendez‑vous pour une chirurgie de transplantation dans des hôpitaux étrangers en seulement quelques minutes par internet.
Cela ouvre un marché de la transplantation incontrôlée où non seulement le prélèvement d’organes pourrait ne pas respecter les normes éthiques, mais où les citoyens français sont également exposés à des risques sanitaires inconnus.
La loi en vigueur indique que le don est volontaire, anonyme et gratuit.
Elle interdit aussi bien la vente d’organes que le tourisme de transplantation.
Cependant, elle ne s’est jamais donné les moyens d’assurer une traçabilité totale des transplantations.
La création d’un registre...
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